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Carole Proteau Notaire » Conseil juridique
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En tant que professionnelle du droit, Maître Proteau, aidée de ses collaborateurs, peut vous GUIDER, VOUS INFORMER, VOUS CONSEILLER ET ENTREPRENDRE pour vous les démarches nécessaires afin de libérer votre esprit des préoccupations qui pourraient survenir à différentes étapes de votre vie. Recherche de titres immobiliers;. Recherche R.D.P.R.M. Rédaction et enregistrement d’avis d’adresse pour créancier et copropriétaire;. Rédaction de mise en demeure;. Rédaction de procuration générale ou spécifique;.
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Carole Proteau Notaire » Succession
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Le code civil du Québec impose des règles précises concernant le règlement des successions. Les connaissez-vous. Nous pouvons vous guider dans vos démarches, accompagner le liquidateur tout au long du processus ou les exécuter pour vous. Obtention de la preuve de décès;. Vérification d’un testament;. Analyse des dispositions testamentaires;. Lecture du testament et explications;. Détermination des héritiers selon le Code civil du Québec et rédaction d’une déclaration;. Partage des biens;.
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Carole Proteau Notaire » Horaires et voeux – Période des Fêtes
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Horaires et voeux – Période des Fêtes. Il n’y a pas de meilleur moment pour vous dire merci de votre confiance qu’en cette période de festivités, de joie et d’amour! Nous vous souhaitons un Joyeux Noël ainsi que santé et prospérité pour la Nouvelle Année 2015! Par la même occasion, voici nos heures d’ouverture pour la période des fêtes :. 22 et 23 décembre 2014 : ouvert de 9h00 à 17h00. 24 décembre 2014 : ouvert de 9h00 à 12h00, nous serons fermé en après-midi. 25 décembre 2014 au 6 janvier 2015 : Fermé.
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Carole Proteau Notaire » Nouveau site web Avril 2013
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Nouveau site web Avril 2013. Depuis Avril 2013, le tout nouveau site web de Carole Proteau Notaire est officiellement en-ligne sous l’adresse web http:/ www.caroleproteaunotaire.com. Your email address will not be shared or published. Required fields are marked *. Cliquez ici pour annuler la réponse. Horaires et vœux – Période des fêtes. Sujet : Médiation familiale. ACHETER UN CONDO ET DEVENIR COPROPRIÉTAIRE, EST-CE POUR MOI? Conçu par Bouel.Com. Propulsé par Bouel.Net.
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Carole Proteau Notaire » Union de fait
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La cohabitation, même SEMPITERNELLE,. Ne vous accorde pas le statut d’une personne mariée selon le Code civil du Québec. À vous d’agir pour ne pas subir! Contrat de vie commune;. Inventaire des biens;. Procuration générale ou spécifique;. Cession immobilière entre conjoints;. Effets juridiques d’une séparation sans divorce;. Autres démarches juridiques nécessaires. La rupture à l’amiable. Le tuteur d’un enfant mineur. Quels sont les droits des conjoints non mariés en cas de séparation?
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Carole Proteau Notaire » 2013 » avril
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Monthly Archives: avril 2013. Nouveau site web Avril 2013. Depuis Avril 2013, le tout nouveau site web de Carole Proteau Notaire est officiellement en-ligne sous l’adresse web http:/ www.caroleproteaunotaire.com. Horaires et vœux – Période des fêtes. Sujet : Médiation familiale. ACHETER UN CONDO ET DEVENIR COPROPRIÉTAIRE, EST-CE POUR MOI? Conçu par Bouel.Com. Propulsé par Bouel.Net.
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Carole Proteau Notaire » Mandat d’inaptitude
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Rédaction du mandat d’inaptitude ou d’un amendement, son enregistrement et sa conservation;. Rédaction du bilan patrimonial, son enregistrement et sa conservation;. Inscription au registre de dons d’organes et de tissus;. Rédaction des directives pour les enfants mineurs;. Rédaction de procuration générale ou spécifique;. Rédaction de vos directives concernant l’acharnement thérapeutique;. Autres démarches juridiques nécessaires. La prise d’effet d’un mandat de protection. Directive de fin de vie.
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Carole Proteau Notaire » L’achat d’une maison étape par étape
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L’achat d’une maison étape par étape. La promesse d’achat :. Elle constitue un avant-contrat et impose certaines obligations aux parties. Une fois ce document signé, il devient souvent très difficile d’en modifier les termes et conditions et de se dégager des obligations contractées. Il est donc très important de consulter votre notaire afin de recevoir les conseils juridiques appropriés à cet effet et ce, avant la signature dudit contrat. Le certificat de localisation :. Sujet : Médiation familiale.
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Carole Proteau Notaire » Mariage et union civile
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Mariage et union civile. Nous célébrerons avec grand plaisir votre mariage ou son sosie l’union civile, à notre étude, dans l’intimité de votre foyer ou à tout autre endroit que vous souhaitez. En fait, le notaire est le juriste tout indiqué qui vous permet de bénéficier entre autres de ses précieux conseils juridiques tout en accomplissant la fonction de célébrant. Obtention des documents, respect des formalités et publication nécessaire;. Information et conseil sur :. Obligations et devoirs des époux;.
