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Actualités des baux commerciaux
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Décisions récentes commentées par Maître Charles-Edouard BRAULT. Commentaires récents publiés à la Gazette du Palais, numéro spécial droit des baux commerciaux, du 22 Novembre 2015. Décisions récentes commentées par Maître Charles-Edouard BRAULT. La loi Macron et le bail commercial. Cette loi apporte une nécessaire évolution au formalisme des congés et des demandes de renouvellement après les critiques émises ensuite de la loi PINEL du 18 juin 2014, mais certaines interrogations subsistent. Décisions réc...
Mentions légales | Cabinet Brault & Associés
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Cabinet BRAULT and Associés. AARPI d'Avocats à la Cour d'appel de Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 481 261 154 00035, dont le siège social est sis à 75017 Paris, 4 rue de Logelbach, France. Société par actions simplifiée au capital social de 500 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est sis à 59053 Roubaix, cedex 1, 2 rue Kellermann, BP 80157, France. Le Cabin...
Jurisprudence des baux commerciaux
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Décisions commentées le 14 aout 2015. Commentaire à la Gazette du Palais, numéro spécial droit des baux commerciaux, du 14 Août 2015. Convention d’occupation précaire et motif de précarité : Cass 3e civ 14 avril 2015, n 14-10.128 : En statuant ainsi, sans caractériser, comme il le lui était demandé, l'existence de circonstances particulières autres que la seule volonté des parties constituant un motif légitime de précarité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision. . Ayant exactement re...
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L'équipe du Cabinet Brault & Associés
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Cliquez sur un portrait pour en savoir plus. Spécialiste en droit immobilier, il a été chargé d’enseignement des baux commerciaux au Centre de Formation professionnelle des Avocats au Barreau de Paris durant de nombreuses années. Il participe à de nombreux séminaires ou colloques consacrés à cette matière, en particulier à l’organisation de la Journée d’Études du Juris-classeur, dont il assure la direction scientifique conjointe avec M. le Professeur Joël MONÉGER. Le Juris-classeur Bail commercial .
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BAUX COMMERCIAUX .com. L'ambition de ce site, créé et exploité par le Cabinet Brault and Associés et le Cabinet Barbier-Avocats, Avocats au Barreau de Paris, est d'informer les professionnels de l'immobilier de l'actualité législative, jurisprudentielle et pratique concernant les baux commerciaux en France. La révision triennale du loyer du bail commercial à la hausse. Le loyer entre plafond et marché. Les facteurs locaux de commercialité. CABINET BRAULT and Associés. BAUX COMMERCIAUX and BAIL COMMERCIAL.
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