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CoopГ©ration intercommunale, le PrГ©fet a les cartes en main ! - Collectivités et Territoires
http://collectivitesetterritoires.expertpublic.fr/2011/02/28/cooperation-intercommunale-le-prefet-a-les-cartes-en-main
Coopà ration intercommunale, le Prà fet a les cartes en main! La loi portant rà forme des collectivitàs territoriales du 16 dà cembre 2010 porte l†objectif d†une refonte du paysage communal et intercommunal franà ais. L†objectif affichà par cette rà forme est de rà duire le nombre des groupements de communes. De manière drastique, de complà ter la couverture intà grale du territoire en intercommunalità s. Petit rappel du calendrier :. Dà finition du schà ma dà partemental de coopà ration interc...
Fusion d'EPCI et dotations communales : un effet à retardement - Collectivités et Territoires
http://collectivitesetterritoires.expertpublic.fr/2013/12/13/fusion-depci-et-dotations-communales-un-effet-a-retardement
Fusion d'EPCI et dotations communales : un effet à retardement. La fusion d »EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, d »agglomération, urbaine, syndicats à contribution fiscalisée) provoque un effet qui est méconnu, sur les dotations de péréquation communales : dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP). Cet effet peut être décuplé si la fusion se conjugue à un passage à la fiscalité. Quatre cas peuvent se produire :.
À propos - Collectivités et Territoires
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Le blog des Collectivités et Territoires. Est tenu par Pierre-Olivier HOFER, Consultant senior fondateur d’ EXFILO, société de conseil et d’expertise des finances locales. Vous pourrez retrouver plus d’informations sur notre site www.exfilo.fr. Ou sur notre blog des finances locales. Abonnement au flux RSS. Inscrit(e) il y a 46 minutes. Inscrit(e) il y a 47 minutes. Inscrit(e) il y a 58 minutes. Inscrit(e) il y a 1 heure, 12 minutes. Inscrit(e) il y a 1 heure, 14 minutes. Inscrit(e) il y a 2 heures.
La fiscalité professionnelle unique pénalisée par le projet de loi de finances pour 2014 ? - Collectivités et Territoires
http://collectivitesetterritoires.expertpublic.fr/2013/09/30/la-fiscalite-professionnelle-unique-penalisee-par-le-projet-de-loi-de-finances-pour-2014
La fiscalité professionnelle unique pénalisée par le projet de loi de finances pour 2014? Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des Ministres, fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 à 40,1 Mds , soit une réduction de 1,5 Mds par rapport à 2013 au titre du partage de l’effort de redressement des comptes de l’Etat. Ainsi, une règle de trois permet de calculer que la dotation forfaitaire de chaque commune sera amputée de 0,76 (soixante-s...
La DGF territoriale - Collectivités et Territoires
http://collectivitesetterritoires.expertpublic.fr/2011/06/03/la-dgf-territoriale
La loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT du 16 décembre 2010) a mis en place de nouveaux mécanismes de mutualisation des ressources au sein des établissements publics de coopération intercommunale, dont la possibilité de mettre en place une DGF territoriale. Instituée par l’article 70 de la loi précitée, elle permet à l’EPCI de recevoir en lieu et place de ses communes membres leurs DGF et de procéder à une répartition selon ses propres critères, sous certaines réserves. De la commune e...
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Collectivités du Genevois 74
Collectivités du Genevois 74. Consulter les appels d'offres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS.
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Espace collectivités et enseignants du SICTOM Ouest
Espace collectivités et enseignants du SICTOM Ouest. REDUIRE et PREVENIR SES DECHETS. ESPACE COLLECTIVITE et ENSEIGNANT. Vendredi 22 décembre 2017. Beaumarchés, l'éco école récompensée. Hier, l'école de BEAUMARCHES, labellisée pour la 7ème année consécutive Eco Ecole, a reçu des carafes à la cantine, offertes par Trigone. Boire l'eau du robinet. Face aux élus, les enfants ont posé des questions pertinentes sur la matière et le recyclage des carafes, le traitement de l'eau. Vendredi 19 mai 2017. Des boute...
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Portail des Collectivités Locales. Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement. Trouvez votre ville sur la carte. Promouvoir une culture de la transparence. Au niveau des Collectivités Locales. Vérifiez les performances de votre commune. El Kalà a Essogra. El Masdour Menzel Harb. Bir Ali Ben Khalifa. El Kalaa El Kobra. Dar Chaabane El Fehri. Sidi Ali Ben Oun. Sidi Ameur Mesjed Aissa. Ksiba et El Therayet. Espace des collectivites locales. Ministère des Affaires Locales et de l’Environement.
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[ RENCONTRES DES COLLECTIVITES LOCALES - 2006 ]
1575;لحمد لله وحده والصلاة والسلام على مولانا رسول الله وآله وصحبه. 1581;ضرات السيدات والسادة،. 1578;ـفاصيل. 1576;مناسبة عيد العرش المجيد لسنة 2006. 1548; الذي تمت مراجعته وتطويره سنة 2002. 1575;لحوار الجهوي للدار البيضاء. 1578;ـفاصيل. 1575;لحوار الجهوي لفاس. 1578;ـفاصيل. 1575;لحوار الجهوي لطنجة. 1578;ـفاصيل. 1575;لحوار الجهوي لمراكش. 1578;ـفاصيل.
