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La Commission de conciliation prévoit et guérit | La Commission de Conciliation Construction

Kan uw technische geschillen oplossen. A propos de nous. Construire. en toute sérénité. La Commission de conciliation prévoit et guérit. Le Belge, dit-on, nait avec une brique dans le ventre. Et si cette brique, lui restait sur l'estomac? Pas tout à fait, car si les litiges sont bien réels, on parle moins des constructions qui se terminent sans encombre et ne procurent aucun souci particulier. La lenteur des procédures judiciaires dues à une accumulation de dossiers alimente aussi ces craintes. Un instru...

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1 de verzoeningscommissie bouw

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Compétences | La Commission de Conciliation Construction

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Kan uw technische geschillen oplossen. A propos de nous. Construire. en toute sérénité. Elle n’a donc pas de compétence juridictionnelle et ne peut donc aborder un dossier sous l’angle strictement juridique. Elle n’est compétente que pour les litiges d’ordre technique. En outre, la compétence de la Commission se limite aux seuls litiges résultant de travaux immobiliers dont le destinataire final est un particulier. Les litiges entre maîtres d’ouvrage professionnels et entrepreneurs et/ou architecte, ains...

2

A propos de nous | La Commission de Conciliation Construction

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Kan uw technische geschillen oplossen. A propos de nous. Construire. en toute sérénité. A propos de nous. A propos de nous. Ces partenaires, qui représentent chacun un acteur de construction classique (consommateur, entrepreneur et architecte), ont uni leurs forces pour traiter les litiges de construction sans intervention des tribunaux, de manière rapide, correcte et efficace. La Confédération construction offre 24 heures sur 24 une large gamme de services sur mesure et une information up to date à ses ...

3

Tarifs | La Commission de Conciliation Construction

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Kan uw technische geschillen oplossen. A propos de nous. Construire. en toute sérénité. Toute contestation entraîne généralement auprès des personnes concernées la hantise des frais souvent importants d'une procédure judiciaire. Les éventuels actes complémentaires sont répartis en honoraires (75 /h), en indemnités de déplacement (1 /km, temps de trajet inclus) et en secrétariat (31 /h). DEF rapport FR 2014.compressed.pdf. Fermé du 11-07-2016 au 29-07/2016. Lu-Mer-Ve: 9h30 à 12h30 et 14h à 16h.

4

Pour qui | La Commission de Conciliation Construction

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Kan uw technische geschillen oplossen. A propos de nous. Construire. en toute sérénité. La Commission intervient dans tous les litiges techniques. Survenant entre le particulier et/ou les institutions de logements sociaux et/ou un promoteur d’une part, et l'architecte et/ou le(s) entrepreneur(s), d’autre part, impliqué(s) dans des travaux de construction ou de rénovation à des fins privées. Conciliation ou rapport technique contraignant, le fait d'avoir recours à la Commission apporte donc une plus-value.

5

Des exemples intéressants | La Commission de Conciliation Construction

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Kan uw technische geschillen oplossen. A propos de nous. Construire. en toute sérénité. Fermé du 11-07-2016 au 29-07/2016. Réouverture le lundi 1/08/2016 avec l'horaire d'été suivant:. Lu-Mer-Ve: 9h30 à 12h30 et 14h à 16h. Historique de la création de la Commission. ASBL Commission de Conciliation Construction. T 02504 97 86. F 02504 97 84. Avec le soutien de :.

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J'ai oublié mon mot-de-passe! Pas encore de compte? Envoyez moi un nouveau mot-de-passe par Email! Estimation des honoraires d'architectes. Le prix du chauffage et du carburant a augmenté en Belgique de près de 31% en seulement 10 ans. Les belges n'ont encore jamais eu autant d'argent sur leurs livrets d'épargne et ceci malgré un taux d'intérêt ridicule. Cet argent n'y rapporte rien! Investir aujourd'hui dans l'immobilier et dans les techniques d'économies d'énergie apparaît comme une option beaucoup plu...

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Liens utiles

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Pour vous aider dans vos démarches, voici quelques liens utiles :. Http:/ www.confederationconstruction.be/grp/index.FR.asp? Caisse des Dépôts et Consignations. Http:/ caissedesdepots.be/Contact/Contact.htm. Http:/ bcc.nbb.be/BCCIA0101/WEB/actions/Frames? Https:/ www.socialsecurity.be/attest30bis-web/prepareRequest.do? Http:/ www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm. Dossier d'information pour les cautionnements de type "Loi Breyne". Commission de conciliation construction.

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