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Téléchargez le premier volume de l’Annuaire Béninois de Justice Constitutionnelle - LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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La Cour Constitutionnelle enfin nommée - LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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CRDC — Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de Paris I
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Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de Paris I. Financements, prix, médailles …. Retour sur le 8e Printemps du Droit Constitutionnel du CRDC. Bienvenue sur le nouveau site du CRDC. Bienvenue sur le site du CRDC. Le CRDC est un laboratoire de recherches en droit constitutionnel rattaché à l'Ecole de droit de la Sorbonne. En savoir plus. Se débarrasser du président de la République, mode d’emploi. Middot Rubrique: Le CRDC dans les médias. Loi Taubira : une abrogation anticonstitutionnelle? Marie-A...
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Entre blocage, boycott et révision constitutionnelle – Où va le Burkina Faso? - LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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Le nouveau code électoral du Cameroun - LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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La Revue du Collège juridique franco-roumain d’études européennes. Aller au contenu principal. Archives de Tag: Jessica Sengelin. Changement en matière de successions internationales à compter du 17 août 2015. Jessica SENGELIN, Notaire et chargée d’enseignements au Collège juridique franco-roumain. En France comme en Roumanie, la règle de la scission de la succession en fonction des types de biens s’applique :. 8211; Pour les biens meubles : la loi du dernier domicile s’applique. Le contrôle de constitut...
