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COPYRIGHT © FRANCE : Liste des pays signataires de la convention de Berne
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Dans lesquels vos créations seront protégées par la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres littéraires et Artistiques :. Ces pays ont adhéré au. Texte de la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques. Liste officielle des pays et date de signature. Afrique du Sud : 3 octobre 1928. Albanie : 6 mars 1994. Algérie : 19 avril 1998. Allemagne : 5 décembre 1887. Andorre : 2 juin 2004. Antigua-et-Barbuda : 17 mars 2000. Arabie saoudite : 11 mars 2004. Egypte : 7 ju...
COPYRIGHT © FRANCE : Liste des créations pouvant être déposées
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Protéger ses créations. Voici quelques exemples de créations intellectuelles dont le dépôt. Protéger des Photographies, déposer des Photographies. Protéger des Images en infographie 2D 3D, déposer des Images en infographie 2D 3D. Protéger des Dessins, Déposer des BD, Déposer des Peintures, Déposer des Illustrations. Protéger un Logo, Déposer des Pictos, Déposer des Armoiries, Déposer un logo. Protéger une Typographie, déposer une typographie. Protéger des Sculptures, déposer une sculpture. Protége...
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Vous êtes fonctionnaire ou agent public : Vos créations peuvent ouvrir droit à un intéressement financier. Décret n 96-858 du 2 octobre 1996 (source : légifrance). L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d'auteur qui naissent sur la tête du salarié même si l'oeuvre est créée en exécution des directives de l'employeur. Tribunal de grande Instance LYON ordonnance de référé du 22 oct. 2001. Tribunal de Commerce de Créteil, 16 févr. 1999. Nombre de produits ...
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Blog de droits - droits humains - Skyrock.com
Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. 1575;لحق = الكرامة. Mise à jour :. 1605;حتوى الصفحة. 1578;وصية 190 بشأن حظر أسوأ أشكال عمل الأطفال وال. 1578;وصية 190 بشأن حظر أسوأ أشكال عمل الأطفال وا. 1578;وصية 190 بشأن حظر أسوأ أشكال عمل الأطفال وا. 1573;تفاقية 182 اتفاقية بشأن حظر أسوأ أشكال عمل . Abonne-toi à mon blog! 1605;يثاق الأمم المتحدة. 1605;يثاق الأمم المتحدة. 1571;ولا: مذكرة تمهيدية. 1575;لديباجة. 1575;لمادة 1. 1575;لمادة 2. 1 تقوم الهيئ...1575;لمادة 3. 1 تنشأ ا...1575;لف&#...1 ت...
Blog de droits2lhomme - Déclaration Universelle des Droits de l'Homme - Skyrock.com
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Droit-Accès de l'Outaouais - Services Gratuits, Confidentiels, Respectueux
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Des entreprises suisses violent, à l’étranger, les droits humains et les normes environnementales, sans devoir en répondre en Suisse. - Recht ohne Grenzen
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Opération « Droits blindés »
Opération Droits blindés – Pas de chars canadiens contre le peuple saoudien! Si pour le ministère des Affaires étrangères du Canada, Stéphane Dion. Comme cela est rapporté dans un article publié dans La Presse du 8 janvier 2016 sous le titre Stéphane Dion défend le contrat avec l’Arabie saoudite. En Arabie Saoudite, il se produit continuellement, comme l’ont affirmé Amnistie internationale Canada. Sections anglophone et francophone) et Project Ploughshare. Dans une lettre ouverte du 15 janvier 2016.
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Droit et sciences sociales | RT13 de l'AFS – Déesse
RT13 de l'AFS – Déesse. Droit et sciences sociales. 19 fév, 2015. Droit et sciences sociales : les espaces d’un rapprochement (EHESS, 10 mars 2014). À l’occasion de la parution du n 27 de la revue Tracés, intitulé “Penser avec le droit“, les coordinateurs du numéro organisent une table-ronde qui peut intéresser certain-e-s, sur le sujet “Droit et sciences sociales.. 1 fév, 2015. Pouvoir judiciaire en Asie-Pacifique (appel à communications). 12 jan, 2015. Qu’est-ce qu’une discipline juridique? 8 jan, 2015.
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