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Contrôles T2A 2011 : l’ATIH prescrit son ordonnance | Hospidroit
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L'hôpital dans un monde de droit. Contrôles T2A 2011 : l’ATIH prescrit son ordonnance. Posted On 5 Sep, 2011 - By Omar YAHIA. L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation a adressé le 19 mai 2011 aux Agences Régionales de Santé une notice technique n CIM/MR-496-2-2011 ayant pour objet d’organiser la réalisation d’un bilan sur les sanctions attribuées aux établissements de santé dans le cadre des deux campagnes 2009 et 2010 d’une part, et de préparer la campagne 2011, d’autre part. S’agissant...