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JORF n 0184 du 8 août 2017 : Arrêté du 1er août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n 915). Modifications de la convention collective dont les Indemnités de licenciement et Congés pour évènements familiaux : Avenant du 11 mai 2017 non étendu, effet au 1er juin 2017. Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective.
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