Défendre les divorcés versant de manière injuste une prestation compensatoire, leur permettre de continuer leur chemin dans la vie sans cette charge inutile...
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AVOCAT | Collectif Divorcés et Prestation Compensatoire
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Collectif Divorcés et Prestation Compensatoire. Défendre les divorcés versant de manière injuste une prestation compensatoire, leur permettre de continuer leur chemin dans la vie sans cette charge inutile…. Archives par mot-clé : AVOCAT. NOTRE POSITION AU 8 AOUT 2016 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF. Articles d'opinion venant de CD&PC. ARTICLE 273 DU CODE CIVIL. NOTRE POSITION EN AVRIL 2015 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF. Nous avons appris l...
COUR D’APPEL | Collectif Divorcés et Prestation Compensatoire
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Collectif Divorcés et Prestation Compensatoire. Défendre les divorcés versant de manière injuste une prestation compensatoire, leur permettre de continuer leur chemin dans la vie sans cette charge inutile…. Archives par mot-clé : COUR D’APPEL. UNE DECISION FAVORABLE QUI NOUS FAIT PLAISIR. ARTICLE 273 DU CODE CIVIL. Commentaires fermés sur UNE DECISION FAVORABLE QUI NOUS FAIT PLAISIR. AUCUNE AVANCEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE! Articles d'opinion venant de CD&PC. L'Europe et le Divorce. CD-PC publie ce jour u...
SUPPRESSION | Collectif Divorcés et Prestation Compensatoire
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Collectif Divorcés et Prestation Compensatoire. Défendre les divorcés versant de manière injuste une prestation compensatoire, leur permettre de continuer leur chemin dans la vie sans cette charge inutile…. Archives par mot-clé : SUPPRESSION. UN DOSSIER TYPE OU LA PRESTATION COMPENSATOIRE ATTEINT DES CHIFFRES DERAISONNABLES. Commentaires fermés sur UN DOSSIER TYPE OU LA PRESTATION COMPENSATOIRE ATTEINT DES CHIFFRES DERAISONNABLES. Articles d'opinion venant de CD&PC. ARTICLE 273 DU CODE CIVIL. En février ...
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Collectif Divorcés et Prestation Compensatoire. Défendre les divorcés versant de manière injuste une prestation compensatoire, leur permettre de continuer leur chemin dans la vie sans cette charge inutile…. Articles plus récents →. NOTRE POSITION AU 8 AOUT 2016 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF. Depuis l’adoption du texte modifiant l’Avantage Manifestement Excessif (AME) et qui dit :. A ce titre, il est tenu compte de la durée du versement de la rente et du montant versé.
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