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Rapport annuel du Président (2015). Rapport annuel du Président (2014). Rapport annuel du Président (2012). Rapport annuel du Président (2011). Rapport annuel du Président (2010). Rapport annuel du Président (2009). Rapport annuel du Président (2008). Rapport annuel du Président (2007). Rapport annuel du Président (2006). Rapport annuel du Président (2005). Rapport annuel du Président (2004). Rapport annuel du Président (2003). Rapport annuel du Président (2002).
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Congrès des conservateurs du registre foncier 2016. Rapport annuel du Président. Dernière mise à jour au: 31.08.2016. Congrès des conservateurs du registre foncier 2015. Rapport annuel du Président. Dernière mise à jour au: 08.09.2015. Congrès des conservateurs du registre foncier 2014. Protocole Assemblée 2013 (en allemand). Budget 2014-2015 (en allemand). Dernière mise à jour au: 08.09.2014. Rapport annuel du Président. Audition concernant le projet d'ordonnance sur l'acte authentique électronique.
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Il est possible d'obtenir de l'éditeur de la Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier les tirés à part suivants, extraits de la revue (prière d'indiquer la quantité souhaitée dans les cases sur la gauche):. Tion des servitudes par le Tribunal f? Dr en droit, Pr? Dente de la II. Cour de droit civil du Tribunal f? La mention du trust au registre foncier. Dr en droit et professeur? Le rejet des requisitions d? Dr en droit et professeur titulaire? E Fribourg, notaire, Bulle. E droit de l? I Dr, Profes...
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Dans la plupart des cantons, une formation académique complète, un certificat cantonal de capacité à l'exercice du notariat ou une formation équivalente (qui devrait aujourd'hui correspondre au niveau d'une haute école spécialisée -HES- ou à une école technique supérieure -ETS-) est nécessaire à l'exercice de la profession de conservateur du registre foncier. Dans certains cantons, il faut en outre avoir été élu par le peuple. Dernière mise à jour: 22.01.2006.
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