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Conditions générales de prestations de services. Mercredi 25 mars 2015. La Justice confirme que les indépendants doivent cotiser au Régime Social des Indépendants « RSI :. La cour d’appel de Limoges a rendu le 23 mars 2015 un arrêt important et particulièrement attendu confirmant que les indépendants n’ont pas le droit d’arrêter de cotiser au RSI : « en France, il est obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale. Avec « obligation d’affiliation. Une pénalité de 5% des sommes non payées 0,4% par mois de ...

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Conditions générales de prestations de services. Mercredi 25 mars 2015. La Justice confirme que les indépendants doivent cotiser au Régime Social des Indépendants « RSI :. La cour d’appel de Limoges a rendu le 23 mars 2015 un arrêt important et particulièrement attendu confirmant que les indépendants n’ont pas le droit d’arrêter de cotiser au RSI : « en France, il est obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale. Avec « obligation d’affiliation. Une pénalité de 5% des sommes non payées 0,4% par mois de ...

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Conditions générales de prestations de services. Mercredi 25 mars 2015. La Justice confirme que les indépendants doivent cotiser au Régime Social des Indépendants « RSI :. La cour d’appel de Limoges a rendu le 23 mars 2015 un arrêt important et particulièrement attendu confirmant que les indépendants n’ont pas le droit d’arrêter de cotiser au RSI : « en France, il est obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale. Avec « obligation d’affiliation. Une pénalité de 5% des sommes non payées 0,4% par mois de ...

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syclon'elles: La Justice confirme que les indépendants doivent cotiser au Régime Social des Indépendants « RSI »:

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Conditions générales de prestations de services. Mercredi 25 mars 2015. La Justice confirme que les indépendants doivent cotiser au Régime Social des Indépendants « RSI :. La cour d’appel de Limoges a rendu le 23 mars 2015 un arrêt important et particulièrement attendu confirmant que les indépendants n’ont pas le droit d’arrêter de cotiser au RSI. 171; en France, il est obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale. Avec « obligation d’affiliation. Une pénalité de 5% des sommes non payées 0,4% par mois de...

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syclon'elles: Congés payés et jours de RTT non pris : que faire ?

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Conditions générales de prestations de services. Lundi 14 mai 2012. Congés payés et jours de RTT non pris : que faire? Il est fréquent qu'un salarié n'ait pas épuisé ses droits à CP ou RTT à la date d'expiration de la période. Se pose alors la question épineuse de la perte des droits. Focus sur les réponses apportées par les juges et les bonnes pratiques. Règles applicables en matière de CP :. La période de prise des CP doit inclure la période du 1. Mai au 31 octobre. Conseil. Il vous revient de véri...

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syclon'elles: La cigarette électronique bientôt interdite au travail.

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Conditions générales de prestations de services. Mercredi 18 mars 2015. La cigarette électronique bientôt interdite au travail. Pour l'instant, il est possible de vapoter au travail, à moins d'une interdiction dans le règlement intérieur de l'entreprise. Mais cela pourrait bientôt changer. En savoir plus sur http:/ lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/la-cigarette-electronique-bientot-interdite-au-travail 1660957.html#d6hEJ5GsZQpQPdjk.99. Vos revenus en 2016. Salaire Smic Horaire Brut.

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Conditions générales de prestations de services. Conditions générales de prestations de services. Conditions générales de prestations de services :. Clause n° 1 : Objet. Toute prestation accomplie par le Prestataire implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations de services. Clause n° 2 : Tarifs. Les tarifs des prestations de service vendues sont ceux en vigueur à la date d'acceptation du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Le Prest...

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syclon'elles: Nos Prestations

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Conditions générales de prestations de services. L’Assistance Administrative et Ressources Humaines :. Pour vous centrer sur votre cœur de métier et optimiser votre activité, SYCLON’ELLES vous propose de vous décharger des tâches annexes telle que :. Réponse à vos courriers administratifs ;. Réponses à vos courriers de contentieux avec l’administration fiscale et les organismes sociaux : URSSAF, POLE EMPLOI, CONGES PAYES, PRO BTP, RSI, CENTRE ET RECETTE DES IMPOTS, etc…. La relance clients,. Aide à la cr...

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