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Droit de la publicité

Droit de la publicité, Contrat d'agence, Droit des marques, Protection juridique des slogans, Droit et publicité, Contrefaçon. Dimanche 15 janvier 2012. Contrat de conseil en communication. Modèle de Contrat de conseil en communication. Mercredi 21 décembre 2011. Parodier le logo d’une marque? Oui selon les tribunaux (exception purement prétorienne), mais à des conditions restrictives. La parodie gratuite et légitime. Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr. Conditions Générales de Vente - Comme...

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Village de la Justice. Lawinfrance.com, 1er portail des acteurs du Droit des Affaires! Lawinfrance.com est depuis plusieurs années inégalé en France pour vous renseigner sur les acteurs du droit des affaires (cabinets d'avocats notamments) : Mouvements, deals, appels d'offres, et surtout un annuaire de plus de 4000 cabinets! Vous y trouverez forcément votre avocat en droit social ou droit du travail. TESTEZ L'ANNUAIRE DES AVOCATS ICI. Votre avis sur les logiciels juridiques:. EN SAVOIR PLUS ICI. Votre en...

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Etudiant en Master 2,je souhaite partager mes expériences professionnelles avec vous à travers diverses réflexions et de notes juridiques.Ce blog est destiné aux agriculteurs et au monde rural souhaitant échanger sur des questions juridiques. YAHOOutil.Selector.query( 'input', dial.getEl(), true ).focus(); }, this, true ); return false; " title="Lien" Lien. Par droitrural.over-blog.com. Voir les 0 commentaires. Droit de préemption du fermier en place. Aux conditions définies par la loi. YAHOOutil.Sel...

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L’alliée d’une vie d’artiste. Droits des artistes interprètes : les propositions de la SPEDIDAM pour la musique. Dans le cadre de la future loi annoncée par Madame Fleur Pellerin ministre de la Culture et de la Communication, la SPEDIDAM a présenté les 8 propositions législatives contenues dans son livre blanc. Retour sur les grands temps forts du colloque 2014! À propos de la SPEDIDAM. Mentions légales & crédits.

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Vous avez des questions? Assistant(e)s maternel(le)s à exercer en France. La question du jour :. Pour toute information : posez votre question. Retrouvez toutes les questions déjà posées. Absence de l'enfant pour maladie. Et dans ce cas si le médecin préfère et juge, ainsi que les parents une éviction de 48h, doit on la déduire obligatoirement? Je ne sais pas si je m’explique bien …. Merci de vos réponses. Répondre maintenant ou participer à la discussion. Journée d’information à Saintes (17). S’inscrire...

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