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Droit d’auteur en Tunisie - Droits des Auteurs
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Protection par le droit d’auteur. Droit d’auteur en Tunisie. Droit d’auteur en Tunisie. Le droit d’auteur en Tunisie. Est géré L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA). Il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Chargé de la gestion collective du droit d’auteur en Tunisie. L’OTPDA est entré en activité en 1997. Cet établissement est chargé de :. Lois sur le droit d’auteur en...
OMPI (WIPO) - Droits des Auteurs
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Protection par le droit d’auteur. L’OMPI est l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. En anglais , l’OMPI devient WIPO : World Intellectual Property Organization (WIPO). L’OMPI (ou WIPO) a pour mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique la promotion et mise en place d’un système international de propriété intellectuelle. Un comité de coordination. Plusieurs comités d’experts permanents. Protéger la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs c'est ...
Droit d'auteur, copyright, propriété intellectuelle et droits artistiques
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Protection par le droit d’auteur. La protection des droits d’auteurs en Tunisie. Droit d’auteur en Tunisie. L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA) est un établissement public à caractère non administratif entré en activité en 1997. Placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, cet organisme est chargé de la protection des droits d’auteurs en Tunisie. Cet établissement de protection du droit d’auteur […]. Droit d’auteur en Tunisie. La convent...
Oeuvres concernées par les droits d'auteurs - Droits des Auteurs
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Protection par le droit d’auteur. Oeuvres concernées par les droits d’auteurs. Droit d’auteur en Tunisie. Loi n 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, modifiée et complétée par la loi 2009-33 du 23 juin 2009 – articles :1, 6 et 7) :. 1 – Les œuvres écrites ou imprimées telles que les livres, brochures et autres œuvres écrites ou imprimées ;. 3 – Les compositions musicales avec ou sans paroles ;. 7 – Les sculptures de toutes sortes ;. 10 – Les cartes ainsi que le...
ORGANISME TUNISIEN DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS - OTDAV - - Droits des Auteurs
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Protection par le droit d’auteur. ORGANISME TUNISIEN DES DROITS D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS – OTDAV -. Droit d’auteur en Tunisie. Est un établissement public non administratif (EPNA) autonome, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financières, soumis aux règles de la comptabilité commerciale, sous tutelle du Ministère de la culture et créé par le décret 2860-2013 du 01 juillet 2013 (ex-OTPDA). Est régi en particulier par :. View all posts by msdjobbi →. Droit d’auteur en Tunisie. Lois sur l...
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المنـجي بن سـعـد : الشاعرالتونسي المنجي بن سعد
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ا حديث النّفس. ا صور و ذكريات. الشاعرالتونسي المنجي بن سعد. أهلا و سهلا و مرحبا بكم. هنا تكتشفون أعمال المنجي بن سعد أصيل مدينة البقالطه. بقالطه المناضلة .بقالطه العريقة. بقالطه. الكادحة والجميلة.الجميلة والتي قال فيها المنجي بن سعد ما يلي : من قصيدة في الشعر الشعبي. يا صاحبي نهنّيك ". يا بقالطه في الزين زدت دراش و آتجمّعوا العشّاق ملهوفين. همسات مي المستير ما توفاش و مهادويّه راشقين العي. وانت عروسه مكحّله لرماش متصدّره ما بين ولايتين. ما كتب عن الشاعر المنجي بن سعد. صورة تذكارية للمنجي بن سعد 1964.
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::: The Roman Law Library ( Last Update : January 25, 2015 )
Le blog de droitrural.over-blog.com
Etudiant en Master 2,je souhaite partager mes expériences professionnelles avec vous à travers diverses réflexions et de notes juridiques.Ce blog est destiné aux agriculteurs et au monde rural souhaitant échanger sur des questions juridiques. YAHOOutil.Selector.query( 'input', dial.getEl(), true ).focus(); }, this, true ); return false; " title="Lien" Lien. Par droitrural.over-blog.com. Voir les 0 commentaires. Droit de préemption du fermier en place. Aux conditions définies par la loi. YAHOOutil.Sel...
Spedidam | Droits des artistes interprètes
L’alliée d’une vie d’artiste. Droits des artistes interprètes : les propositions de la SPEDIDAM pour la musique. Dans le cadre de la future loi annoncée par Madame Fleur Pellerin ministre de la Culture et de la Communication, la SPEDIDAM a présenté les 8 propositions législatives contenues dans son livre blanc. Retour sur les grands temps forts du colloque 2014! À propos de la SPEDIDAM. Mentions légales & crédits.
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Droits Assistante Maternelle – Un site au service des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur
Vous avez des questions? Assistant(e)s maternel(le)s à exercer en France. La question du jour :. Pour toute information : posez votre question. Retrouvez toutes les questions déjà posées. Absence de l'enfant pour maladie. Et dans ce cas si le médecin préfère et juge, ainsi que les parents une éviction de 48h, doit on la déduire obligatoirement? Je ne sais pas si je m’explique bien …. Merci de vos réponses. Répondre maintenant ou participer à la discussion. Journée d’information à Saintes (17). S’inscrire...
droits-au-buts's blog - Blog de droits-au-buts - Skyrock.com
26/07/2010 at 2:42 PM. 01/08/2010 at 3:38 AM. Subscribe to my blog! Saison 2010 / 2011. The author of this blog only accepts comments from friends. You haven't logged in. Click here to post a comment using your Skyrock username. And a link to your blog, as well as your photo, will be automatically added to your comment. Posted on Monday, 26 July 2010 at 2:44 PM. Edited on Tuesday, 27 July 2010 at 6:32 AM. The author of this blog only accepts comments from friends. You haven't logged in. Posted on Monday,...
Droit d'auteur, copyright, propriété intellectuelle et droits artistiques
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Vous avez des objectifs à réaliser? Vous souhaitez une prise en charge individualisée et personnalisée? Notre équipe vous propose différentes façons d'établir un programme individuel et adapté à vos objectifs :. Le coaching personnalisé, la clé du Systeme. Nos programmes de coaching personnalisé ont aidé des centaines de Chefs d'Entreprise, Dirigeants, Managers à améliorer les résultats de leurs entreprises de manière très significative. En tant que Coach d’affaires nous leur apprenons à :. Un accompagne...
Mes droits
Chacun aime gagner dans sa vie! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt? Très bien, vous le mérité! Un corrompu épinglé à Sebdou Tlemcen. Un corrompu épinglé à Sebdou Tlemcen. Cotation des actes médicaux? Articles Similaires: cotation des actes. A quoi sert la cotation des actes. Les données re...
Droits Cabinet Dentaire – Un site au service des assistant(e)s dentaire
Vous avez des questions? La question du jour :. Pour toute information : posez votre question. Retrouvez toutes les questions déjà posées. Je viens d’être licenciée, puis-je garder ma mutuelle après? Merci pour votre réponse. Répondre maintenant ou participer à la discussion. Ouverture du site droits-cabinetdentaire.fr. C’est avec une joie non dissimulée que nous vous annonçons […]. CCN cabinets dentaires : extension d’un avenant. Dans le Journal Officiel n 0055 du 6 mars 2015 page […].
Droits Cabinet Médical – Un site au service des salarié(e)s exerçant au sein d'un cabinet médical
Vous avez des questions? La question du jour :. Pour toute information : posez votre question. Retrouvez toutes les questions déjà posées. Boite mail personnelle au travail? Mon employeur peut-il la consulter? Je suis Assistante Médicale dans un cabinet en Indre et Loire. A t’il le droit? Avait-il le droit de regarder mes mail? Quelle position dois-je adopter? Merci beaucoup d’avance. Consultation de boite mail personnelle au travail. Répondre maintenant ou participer à la discussion. Un site enfin dédié...
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