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syclon'elles: Congés payés et jours de RTT non pris : que faire ?
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Conditions générales de prestations de services. Lundi 14 mai 2012. Congés payés et jours de RTT non pris : que faire? Il est fréquent qu'un salarié n'ait pas épuisé ses droits à CP ou RTT à la date d'expiration de la période. Se pose alors la question épineuse de la perte des droits. Focus sur les réponses apportées par les juges et les bonnes pratiques. Règles applicables en matière de CP :. La période de prise des CP doit inclure la période du 1. Mai au 31 octobre. Conseil. Il vous revient de véri...